CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

  

Conditions Générales d’utilisation du site www.proactifscoaching.fr


Art 1 INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

Le site www.proactifscoaching.fr est édité par : 

Jessica Saccheti - SIRET - 853 385 805 00017- Pro. Actifs Coaching marque déposée 

Téléphone : +33 (0) 6 59 45 28 97

Adresse : La Balme de Sillingy 74330 - Haute Savoie

Adresse email : Pro-Actifs-coaching@outlook.fr  

Le Directeur de la publication du site est : Madame Jessica Saccheti  

Le site www.proactifscoaching.fr est hébergé par : GoDaddy - LLC 14455 North Hayden Road Scottsdale AZ 85260 USA - +14805058877


Art. 2 PRESENTATION DU SITE 

Le site www.proactifscoaching.fr a pour objet : formation et coaching professionnels 

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : Pro-Actifs-coaching@outlook.fr  


Art 4 ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION 

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc demandé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur. 


Art 5 ACCES ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heurs sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. 


Art 6 GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : 

- Suspense, interrompre ou limiter l’accès à tout ou une partie du site, réserver l’accès du site ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette ; 

- Suspendre le site afin de faire des mises à jour.


Art 7 RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. Il n’est pas responsable : 

- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ; 

- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site. 

- Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ; 

- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique er la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel ;

Par ailleurs, le sire ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées. 

L’utilisateur est responsable : 

- De la protection de son matériel et de ses données ; 

- De l’utilisation qu’il fait du site et de ses services ; 

- S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU. 


Art 8 LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.proactifscoaching.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline toutes responsabilités quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites. L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractères illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin www.proactifscoaching.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale. 


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Art 9 COLLECTES DE DONNÉES

Les informations recueillies à partir du formulaire de contact et de votre navigation font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Pro. Actifs Coaching.  Pour la ou les finalité(s) suivante(s) : La gestion de la relation client. Le ou les destinataire(s) des données sont : Le  Marketing et le Commercial.  Vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux informations qui vous concernent. Vos données sont conservées 5 ans. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : Pro-Actifs-coaching@outlook.fr.  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.


Art 10 COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service et le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » notamment en configurant son navigateur. Vous pouvez également lors de votre connexion au site www.proactifscoaching.fr, refuser et/ou définir vos propres paramètres dans la fenêtre pop-up prévue à cet effet. 


Art 11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur. Il est interdit à l’utilisateur d’introduite des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence. 


Art 12 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par la loi Françaises. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. 


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